Permis d'aménager n° 0804261900001 à Heilly pour un terrain de 1 550 m², Rue Bordevillers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PA n° 0804261900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0804261900001 a été délivré le 9 décembre 2019 à Heilly (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Bordevillers.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12, AB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Heilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heilly Code postal 80800 Identifiant INSEE 80426
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEILLY (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0804261900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |