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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08022814M0001

Permis de démolir n° 08022814M0001 au Crotoy, Quai De L Amiral Courbet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE CROTOY et autorisé le 5 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022814M0001, déposé en mairie du Crotoy.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PD n° 08022814M0001

Demandeur

COMMUNE DE LE CROTOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08022814M0001, délivré le 5 juin 2014 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Quai De L Amiral Courbet. COMMUNE DE LE CROTOY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés au Crotoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Localisation du projet au Crotoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CROTOY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218002202
SIRET: 21800220200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CROTOY (80550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08022814M0001
Code commune INSEE	80228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai De L Amiral Courbet au Crotoy (80550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE CROTOY et autorisé le 5 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022814M0001, déposé en mairie du Crotoy.

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