Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08022815M0001

Permis de démolir n° 08022815M0001 au Crotoy, 13 Rue De La Bassee

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PD n° 08022815M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue De La Bassee, le permis de démolir n° 08022815M0001 a été délivré le 6 août 2015 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés au Crotoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/08/2015

Localisation du projet au Crotoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CROTOY (80550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08022815M0001
Code commune INSEE 80228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Bassee au Crotoy (80550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022815M0001, déposé en mairie du Crotoy.

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