Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08022814M0002

Permis de démolir n° 08022814M0002 au Crotoy, 23 25 Rue De Paris

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PD n° 08022814M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 25 Rue De Paris, le permis de démolir n° 08022814M0002 a été délivré le 26 décembre 2014 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV28. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés au Crotoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/12/2014

Localisation du projet au Crotoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08022814M0002
Code commune INSEE 80228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 25 Rue De Paris au Crotoy (80550).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08022814M0002, déposé en mairie du Crotoy.

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