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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08021818P0001

Permis de démolir n° 08021818P0001 à Courcelles-sous-Moyencourt, 3 Rue Des Vignes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08021818P0001, déposé en mairie de Courcelles-sous-Moyencourt.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PD n° 08021818P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Vignes, le permis de démolir n° 08021818P0001 a été délivré le 14 mars 2018 à Courcelles-sous-Moyencourt (Somme, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 3 520 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A414, A415, A416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Courcelles-sous-Moyencourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2018

Surface du terrain

3 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2018

Localisation du projet à Courcelles-sous-Moyencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A414 A415 A416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-sous-Moyencourt Code postal 80290 Identifiant INSEE 80218
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08021818P0001
Code commune INSEE	80218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Vignes à Courcelles-sous-Moyencourt (80290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08021818P0001, déposé en mairie de Courcelles-sous-Moyencourt.

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PD n°08021820P0001 Autorisé

3 Rue Jacquet

Courcelles-sous-Moyencourt (80290)

26 févr. 2020 1 165 m² foncier

PD n°08021821P0001 Autorisé

23 Rue Des Vignes

Courcelles-sous-Moyencourt (80290)

24 sept. 2021 280 m² foncier

PD n°08021822P0001 Autorisé

4 Rue De Sence

Courcelles-sous-Moyencourt (80290)

29 oct. 2022 1 011 m² foncier

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07 déc. 2022 65 499 m² foncier

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