Permis d'aménager n° 08021818P0001 à Courcelles-sous-Moyencourt pour un terrain de 10 320 m², Ruelle De Moyencourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PA n° 08021818P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08021818P0001, délivré le 21 juin 2018 à Courcelles-sous-Moyencourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ruelle De Moyencourt.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A415, A416, A663. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2018
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Courcelles-sous-Moyencourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sous-Moyencourt Code postal 80290 Identifiant INSEE 80218
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08021818P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |