Permis d'aménager à Courcelles-sous-Moyencourt pour 10 320 m² de terrain - Ruelle De Moyencourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PA n° 08021818P0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 08021818P0001, délivré le 21 juin 2018 à Courcelles-sous-Moyencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ruelle De Moyencourt, Courcelles-sous-Moyencourt (80290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 10 320 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A415, A416, A663.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2018
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 24 jours
Délai total
2 mois 24 jours
Localisation du projet à Courcelles-sous-Moyencourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courcelles-sous-Moyencourt Code postal 80290 Identifiant INSEE 80218
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 10 320 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08021818P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |