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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08021820P0001

Permis de démolir n° 08021820P0001 à Courcelles-sous-Moyencourt, 3 Rue Jacquet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08021820P0001, déposé en mairie de Courcelles-sous-Moyencourt.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PD n° 08021820P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Jacquet, le permis de démolir n° 08021820P0001 a été délivré le 26 février 2020 à Courcelles-sous-Moyencourt (Somme, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 1 165 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A320, A458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Courcelles-sous-Moyencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Surface du terrain

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/02/2020

Localisation du projet à Courcelles-sous-Moyencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A320 A458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-sous-Moyencourt Code postal 80290 Identifiant INSEE 80218
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08021820P0001
Code commune INSEE	80218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Jacquet à Courcelles-sous-Moyencourt (80290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08021820P0001, déposé en mairie de Courcelles-sous-Moyencourt.

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