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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08021821P0001

Permis de démolir n° 08021821P0001 à Courcelles-sous-Moyencourt, 23 Rue Des Vignes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08021821P0001, déposé en mairie de Courcelles-sous-Moyencourt.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PD n° 08021821P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08021821P0001, délivré le 24 septembre 2021 à Courcelles-sous-Moyencourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Des Vignes.

Le terrain support du projet couvre 280 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A439. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Courcelles-sous-Moyencourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/09/2021

Localisation du projet à Courcelles-sous-Moyencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-sous-Moyencourt Code postal 80290 Identifiant INSEE 80218
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08021821P0001
Code commune INSEE	80218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Des Vignes à Courcelles-sous-Moyencourt (80290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08021821P0001, déposé en mairie de Courcelles-sous-Moyencourt.

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PD n°08021818P0001 Autorisé

3 Rue Des Vignes

Courcelles-sous-Moyencourt (80290)

14 mars 2018 3 520 m² foncier

PD n°08021820P0001 Autorisé

3 Rue Jacquet

Courcelles-sous-Moyencourt (80290)

26 févr. 2020 1 165 m² foncier

PD n°08021822P0001 Autorisé

4 Rue De Sence

Courcelles-sous-Moyencourt (80290)

29 oct. 2022 1 011 m² foncier

PD n°08021822P0002 Autorisé

Le Chateau

Courcelles-sous-Moyencourt (80290)

07 déc. 2022 65 499 m² foncier

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