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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08021822P0001

Permis de démolir n° 08021822P0001 à Courcelles-sous-Moyencourt, 4 Rue De Sence

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08021822P0001, déposé en mairie de Courcelles-sous-Moyencourt.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2022

Dossier PD n° 08021822P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De Sence, le permis de démolir n° 08021822P0001 a été délivré le 29 octobre 2022 à Courcelles-sous-Moyencourt (Somme, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 1 011 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A358, A359. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Courcelles-sous-Moyencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2022

Surface du terrain

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/10/2022

Localisation du projet à Courcelles-sous-Moyencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A358 A359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-sous-Moyencourt Code postal 80290 Identifiant INSEE 80218
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 011 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08021822P0001
Code commune INSEE	80218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Sence à Courcelles-sous-Moyencourt (80290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08021822P0001, déposé en mairie de Courcelles-sous-Moyencourt.

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PD n°08021818P0001 Autorisé

3 Rue Des Vignes

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PD n°08021820P0001 Autorisé

3 Rue Jacquet

Courcelles-sous-Moyencourt (80290)

26 févr. 2020 1 165 m² foncier

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23 Rue Des Vignes

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