Permis de démolir n° 0801721600002 à Cappy, 6 Ruelle Du Marais
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PD n° 0801721600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2016 à Cappy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0801721600002 porte sur un bâtiment situé 6 Ruelle Du Marais.
La parcelle concernée s'étend sur 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Cappy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cappy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappy Code postal 80340 Identifiant INSEE 80172
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPPY (80340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0801721600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |