Permis de démolir n° 0801721500001 à Cappy, 6 Ruelle Des Vieilles Ecoles
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PD n° 0801721500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0801721500001, délivré le 20 novembre 2015 à Cappy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Ruelle Des Vieilles Ecoles.
Le terrain concerné couvre 1 043 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD138. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Cappy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cappy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappy Code postal 80340 Identifiant INSEE 80172
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 043 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPPY (80340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0801721500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |