Permis de démolir Statut : Commencé N° 0801722000001

Permis de démolir n° 0801722000001 à Cappy, 9 Rue Rene Naillon

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PD n° 0801722000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cappy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0801722000001 a été délivré le 19 février 2020, pour un bâtiment situé 9 Rue Rene Naillon.

Le terrain support du projet couvre 325 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Cappy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2020

Surface du terrain

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/02/2020

Localisation du projet à Cappy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappy Code postal 80340 Identifiant INSEE 80172
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 325 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPPY (80340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0801722000001
Code commune INSEE 80172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Rene Naillon à Cappy (80340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0801722000001, déposé en mairie de Cappy.

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