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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07933923P0001

Permis de démolir n° 07933923P0001 à Vasles, 4 La Guillotiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA GUILLOTIERE et autorisé le 19 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933923P0001, déposé en mairie de Vasles.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PD n° 07933923P0001

Demandeur

SCEA DE LA GUILLOTIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07933923P0001, délivré le 19 février 2024 à Vasles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 La Guillotiere. Le projet est porté par SCEA DE LA GUILLOTIERE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 631 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ236, AZ237. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Vasles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

2 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/02/2024

Localisation du projet à Vasles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ236 AZ237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guillotiere

Territoires administratifs

Commune: Vasles Code postal 79340 Identifiant INSEE 79339
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 631 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA GUILLOTIERE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 918101932
SIRET: 91810193200013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VASLES (79340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07933923P0001
Code commune INSEE	79339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 La Guillotiere à Vasles (79340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA GUILLOTIERE et autorisé le 19 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933923P0001, déposé en mairie de Vasles.

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