Retour aux autorisations de Vasles

Permis de démolir Statut : Terminé N° 07933924P0001

Permis de démolir n° 07933924P0001 à Vasles, 4 La Sayette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GFR DE LA SAYETTE et autorisé le 26 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933924P0001, déposé en mairie de Vasles.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PD n° 07933924P0001

Demandeur

GFR DE LA SAYETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vasles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07933924P0001 a été délivré le 26 mars 2024, pour un bâtiment situé 4 La Sayette. Le projet est porté par GFR DE LA SAYETTE.

La parcelle concernée s'étend sur 124 851 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C618, C205, C206. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Vasles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

124 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2024

Localisation du projet à Vasles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C618 C205 C206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sayette

Territoires administratifs

Commune: Vasles Code postal 79340 Identifiant INSEE 79339
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	124 851 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFR DE LA SAYETTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Groupement foncier et rural
SIREN: 822246633
SIRET: 82224663300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VASLES (79340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07933924P0001
Code commune INSEE	79339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 La Sayette à Vasles (79340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GFR DE LA SAYETTE et autorisé le 26 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933924P0001, déposé en mairie de Vasles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vasles

PD n°07933916P0001 Autorisé

7 Grand'rue

Vasles (79340)

09 déc. 2016 909 m² foncier

PD n°07933917P0001 Autorisé

Rue Buissonniere

Vasles (79340)

10 avr. 2017 527 m² foncier

PD n°07933923P0001 Commencé

4 La Guillotiere

Vasles (79340)

19 févr. 2024 2 631 m² foncier SCEA DE LA GUILLOTIERE

PD n°07933924P0002 Autorisé

Le Riveau

Vasles (79340)

12 juin 2024 4 065 m² foncier EARL LA FERME DES PRES

PD n°07933924P0003 Terminé

Place Du 25 Aout

Vasles (79340)

30 nov. 2024 1 148 m² foncier COMMUNE DE VASLES

PD n°0793392500001 Autorisé

7 Place Du 25 Aout Et Rue Du

Vasles (79340)

03 juin 2025 210 m² foncier ECOLE SOEUR EMMANUELLE OGEC

Autres types d'autorisations à Vasles

Permis de construire à Vasles

107 autorisations

Permis d'aménager à Vasles

2 autorisations