Permis de démolir n° 07933913P0002 à Vasles, 7 Pl 25 Aout
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PD n° 07933913P0002
Demandeur
SCI PIED BILLAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2013 à Vasles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07933913P0002 porte sur un bâtiment situé 7 Pl 25 Aout. Le demandeur déclaré est SCI PIED BILLAUD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Vasles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vasles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vasles Code postal 79340 Identifiant INSEE 79339
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIED BILLAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498961903
- SIRET
- 49896190300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VASLES (79340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07933913P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |