Permis de démolir n° 07933924P0003 à Vasles, Place Du 25 Aout
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2024
Dossier PD n° 07933924P0003
Demandeur
COMMUNE DE VASLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Du 25 Aout, le permis de démolir n° 07933924P0003 a été délivré le 30 novembre 2024 à Vasles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VASLES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 148 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Vasles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vasles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vasles Code postal 79340 Identifiant INSEE 79339
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VASLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903392
- SIRET
- 21790339200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VASLES (79340)
Autres dossiers de COMMUNE DE VASLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07933924P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |