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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07932918K0004

Permis de démolir n° 07932918K0004 à Thouars, 6 Rue De L Abreuvoir

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DES MOULINS et autorisée le 20 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932918K0004, déposé en mairie de Thouars.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PD n° 07932918K0004

Demandeur

SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DES MOULINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2018 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07932918K0004 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De L Abreuvoir. Le projet est porté par SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DES MOULINS.

Le terrain support du projet couvre 1 660 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO114, BO131, BO132. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de démolir référencés à Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Surface du terrain

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/08/2018

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO114 BO131 BO132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 660 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DES MOULINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523265775
SIRET: 52326577500016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07932918K0004
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De L Abreuvoir à Thouars (79100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DES MOULINS et autorisée le 20 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932918K0004, déposé en mairie de Thouars.

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