Permis de démolir n° 07932024P0002 à Surin, 91 Route De
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PD n° 07932024P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07932024P0002 a été délivré le 13 décembre 2024 à Surin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 91 Route De.
Le terrain concerné couvre 953 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1057. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Surin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Surin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surin Code postal 79220 Identifiant INSEE 79320
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURIN (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07932024P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |