Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07932024P0001

Permis de démolir n° 07932024P0001 à Surin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PD n° 07932024P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Surin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07932024P0001 a été délivré le 17 juin 2024.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Surin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024

Localisation du projet à Surin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surin Code postal 79220 Identifiant INSEE 79320
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURIN (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07932024P0001
Code commune INSEE 79320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Surin (79220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932024P0001, déposé en mairie de Surin.

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