Permis de démolir n° 07930818X0001 à Sciecq, 6 Rue Des Loges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PD n° 07930818X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2019 à Sciecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07930818X0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Loges.
Le terrain support du projet couvre 3 432 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Sciecq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sciecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sciecq Code postal 79000 Identifiant INSEE 79308
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCIECQ (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07930818X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |