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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07930817X0001

Permis de démolir n° 07930817X0001 à Sciecq, 6 Rue Des Loges

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930817X0001, déposé en mairie de Sciecq.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PD n° 07930817X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sciecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07930817X0001 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un bâtiment situé 6 Rue Des Loges.

Le terrain concerné couvre 3 432 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Sciecq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2017

Surface du terrain

3 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/10/2017

Localisation du projet à Sciecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sciecq Code postal 79000 Identifiant INSEE 79308
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 432 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCIECQ (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07930817X0001
Code commune INSEE	79308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Loges à Sciecq (79000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930817X0001, déposé en mairie de Sciecq.

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