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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07930024K0001

Permis de démolir n° 07930024K0001 à Sainte-Verge, 44 Rue Du Docteur Basset

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07930024K0001, déposé en mairie de Sainte-Verge.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PD n° 07930024K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Verge (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07930024K0001 a été délivré le 21 mars 2024, pour un bâtiment situé 44 Rue Du Docteur Basset.

Le terrain d'assiette couvre 1 320 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL212, AL213. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Sainte-Verge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2024

Localisation du projet à Sainte-Verge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL212 AL213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Verge Code postal 79100 Identifiant INSEE 79300
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE VERGE (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07930024K0001
Code commune INSEE	79300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Du Docteur Basset à Sainte-Verge (79100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07930024K0001, déposé en mairie de Sainte-Verge.

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38 Rue Henri Bodin

Sainte-Verge (79100)

17 août 2022 788 m² foncier

PD n°07930023K0001 Autorisé

10 Rue Des Ecoles

Sainte-Verge (79100)

29 juin 2023 303 m² foncier

PD n°07930024K0002 Autorisé

12 Rue Des Ecoles

Sainte-Verge (79100)

07 mai 2024 2 269 m² foncier

PD n°07930024K0003 Autorisé

28 Rue Du Docteur Basset

Sainte-Verge (79100)

07 juin 2024 1 542 m² foncier

PD n°07930024K0004 Commencé

3 Rue De Villeneuve

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21 nov. 2024 1 941 m² foncier COMMUNE DE SAINTE VERGE

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