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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0793002600001

Permis de démolir n° 0793002600001 à Sainte-Verge, 32 Rue De La Garde

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS DE BELLEVILLE et autorisé le 22 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793002600001, déposé en mairie de Sainte-Verge.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PD n° 0793002600001

Demandeur

SAS DE BELLEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0793002600001 a été délivré le 22 juin 2026 à Sainte-Verge (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 32 Rue De La Garde. Le demandeur déclaré est SAS DE BELLEVILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 5 599 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Sainte-Verge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Surface du terrain

5 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

22 juin 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

22/06/2026

Localisation du projet à Sainte-Verge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Verge Code postal 79100 Identifiant INSEE 79300
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 599 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE BELLEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912191319
SIRET: 91219131900017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0793002600001
Code commune INSEE	79300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juin 2026
Date de dépôt	16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De La Garde à Sainte-Verge (79100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS DE BELLEVILLE et autorisé le 22 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793002600001, déposé en mairie de Sainte-Verge.

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PD n°07930023K0001 Autorisé

10 Rue Des Ecoles

Sainte-Verge (79100)

29 juin 2023 303 m² foncier

PD n°07930024K0001 Terminé

44 Rue Du Docteur Basset

Sainte-Verge (79100)

21 mars 2024 1 320 m² foncier

PD n°07930024K0002 Autorisé

12 Rue Des Ecoles

Sainte-Verge (79100)

07 mai 2024 2 269 m² foncier

PD n°07930024K0003 Autorisé

28 Rue Du Docteur Basset

Sainte-Verge (79100)

07 juin 2024 1 542 m² foncier

PD n°07930024K0004 Commencé

3 Rue De Villeneuve

Sainte-Verge (79100)

21 nov. 2024 1 941 m² foncier COMMUNE DE SAINTE VERGE

PD n°0793002500002 Autorisé

83 Rue Du Docteur Basset

Sainte-Verge (79100)

22 janv. 2026 192 m² foncier

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