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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07930024K0003

Permis de démolir n° 07930024K0003 à Sainte-Verge, 28 Rue Du Docteur Basset

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07930024K0003, déposé en mairie de Sainte-Verge.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PD n° 07930024K0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Verge (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07930024K0003 a été délivré le 7 juin 2024, pour un bâtiment situé 28 Rue Du Docteur Basset.

Le terrain support du projet couvre 1 542 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Sainte-Verge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Surface du terrain

1 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Localisation du projet à Sainte-Verge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Verge Code postal 79100 Identifiant INSEE 79300
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 542 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-VERGE (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07930024K0003
Code commune INSEE	79300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Docteur Basset à Sainte-Verge (79100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07930024K0003, déposé en mairie de Sainte-Verge.

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PD n°07930024K0001 Terminé

44 Rue Du Docteur Basset

Sainte-Verge (79100)

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12 Rue Des Ecoles

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21 nov. 2024 1 941 m² foncier COMMUNE DE SAINTE VERGE

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