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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07930023K0001

Permis de démolir n° 07930023K0001 à Sainte-Verge, 10 Rue Des Ecoles

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930023K0001, déposé en mairie de Sainte-Verge.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PD n° 07930023K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07930023K0001, délivré le 29 juin 2023 à Sainte-Verge (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Ecoles.

Le terrain concerné couvre 303 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI124. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Sainte-Verge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Surface du terrain

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Localisation du projet à Sainte-Verge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Verge Code postal 79100 Identifiant INSEE 79300
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE VERGE (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07930023K0001
Code commune INSEE	79300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Ecoles à Sainte-Verge (79100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930023K0001, déposé en mairie de Sainte-Verge.

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91 Route De Blanchard Blanchard

Sainte-Verge (79100)

02 juin 2022 316 m² foncier

PD n°07930022K0002 Autorisé

38 Rue Henri Bodin

Sainte-Verge (79100)

17 août 2022 788 m² foncier

PD n°07930024K0001 Terminé

44 Rue Du Docteur Basset

Sainte-Verge (79100)

21 mars 2024 1 320 m² foncier

PD n°07930024K0002 Autorisé

12 Rue Des Ecoles

Sainte-Verge (79100)

07 mai 2024 2 269 m² foncier

PD n°07930024K0003 Autorisé

28 Rue Du Docteur Basset

Sainte-Verge (79100)

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