Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07929923K0001

Permis de démolir n° 07929923K0001 à Saint-Varent, 2 Rue De L'ebaupin Boucoeur

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PD n° 07929923K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07929923K0001 a été délivré le 23 mai 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue De L'ebaupin Boucoeur.

Le terrain support du projet couvre 215 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD295. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Saint-Varent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023

Localisation du projet à Saint-Varent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boucoeur

Territoires administratifs

Commune
Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 215 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VARENT (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07929923K0001
Code commune INSEE 79299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'ebaupin Boucoeur à Saint-Varent (79330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07929923K0001, déposé en mairie de Saint-Varent.

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