Permis de démolir n° 07929924K0001 à Saint-Varent, Route De Pierrefitte
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 07929924K0001
Demandeur
LES VITRAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07929924K0001 a été délivré le 27 mai 2024, pour un bâtiment situé Route De Pierrefitte. La demande émane de LES VITRAUX.
Le terrain support du projet couvre 2 038 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Saint-Varent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Varent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VITRAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953728284
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07929924K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |