Permis de démolir n° 07929924K0002 à Saint-Varent, 1 Rue Du Fief - Chaffaud
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PD n° 07929924K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07929924K0002, délivré le 12 février 2025 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Fief - Chaffaud.
La parcelle concernée s'étend sur 1 848 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA117. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Saint-Varent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Varent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 848 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07929924K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |