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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07929922K0001

Permis de démolir n° 07929922K0001 à Saint-Varent, 9 Route De Coulonges Thouars

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07929922K0001, déposé en mairie de Saint-Varent.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PD n° 07929922K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Route De Coulonges Thouars, le permis de démolir n° 07929922K0001 a été délivré le 30 juin 2022 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 925 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA57. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saint-Varent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Localisation du projet à Saint-Varent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	925 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VARENT (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07929922K0001
Code commune INSEE	79299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route De Coulonges Thouars à Saint-Varent (79330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07929922K0001, déposé en mairie de Saint-Varent.

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PD n°07929920K0001 Autorisé

8 Avenue De La Gare

Saint-Varent (79330)

07 août 2020 657 m² foncier COMMUNE DE SAINT VARENT

PD n°07929920K0002 Autorisé

9 Rue Du Bois De La Porte

Saint-Varent (79330)

07 août 2020 429 m² foncier

PD n°07929921K0002 Autorisé

La Noubleau

Saint-Varent (79330)

21 déc. 2021 58 236 m² foncier SOCIETE ROY

PD n°07929922K0002 Autorisé

3 Route De Pierrefitte

Saint-Varent (79330)

25 août 2022 163 m² foncier

PD n°07929923K0001 Autorisé

2 Rue De L'ebaupin Boucoeur

Saint-Varent (79330)

23 mai 2023 215 m² foncier

PD n°07929923K0002 Autorisé

9 Rue De La Prefecture

Saint-Varent (79330)

23 mai 2023 741 m² foncier

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