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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07929921K0002

Permis de démolir n° 07929921K0002 à Saint-Varent, La Noubleau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ROY et autorisé le 21 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929921K0002, déposé en mairie de Saint-Varent.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PD n° 07929921K0002

Demandeur

SOCIETE ROY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07929921K0002 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un bâtiment situé La Noubleau. SOCIETE ROY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 58 236 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT7, BT10. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Saint-Varent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Surface du terrain

58 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Localisation du projet à Saint-Varent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT7 BT10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	58 236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ROY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 625620265
SIRET: 62562026500011
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1956
Localisation: SAINT-VARENT (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07929921K0002
Code commune INSEE	79299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Noubleau à Saint-Varent (79330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ROY et autorisé le 21 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929921K0002, déposé en mairie de Saint-Varent.

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PD n°07929917K0001 Autorisé

22 Rue Des Bournais

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17 août 2017 9 243 m² foncier COMMUNE DE SAINT VARENT

PD n°07929920K0001 Autorisé

8 Avenue De La Gare

Saint-Varent (79330)

07 août 2020 657 m² foncier COMMUNE DE SAINT VARENT

PD n°07929920K0002 Autorisé

9 Rue Du Bois De La Porte

Saint-Varent (79330)

07 août 2020 429 m² foncier

PD n°07929922K0001 Autorisé

9 Route De Coulonges Thouars

Saint-Varent (79330)

30 juin 2022 925 m² foncier

PD n°07929922K0002 Autorisé

3 Route De Pierrefitte

Saint-Varent (79330)

25 août 2022 163 m² foncier

PD n°07929923K0001 Autorisé

2 Rue De L'ebaupin Boucoeur

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23 mai 2023 215 m² foncier

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