Permis de démolir n° 07927016H0001 à Saint-Maixent-l'École, 19Bis Rue Taupineau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PD n° 07927016H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19Bis Rue Taupineau, le permis de démolir n° 07927016H0001 a été délivré le 6 avril 2016 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 157 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Saint-Maixent-l'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07927016H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |