Permis de démolir n° 07927015H0003 à Saint-Maixent-l'École, 2 Rue De La Vallee Basse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PD n° 07927015H0003
Demandeur
STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07927015H0003 a été délivré le 24 novembre 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Vallee Basse. Le demandeur déclaré est STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE.
Le terrain support du projet couvre 5 014 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN456, AN457. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Saint-Maixent-l'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 014 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 452614696
- SIRET
- 45261469600014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CRECHE (79260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07927015H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |