Retour aux autorisations de Saint-Léger-de-Montbrun

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0792652500004

Permis de démolir n° 0792652500004 à Saint-Léger-de-Montbrun, 50 Rue Raymond Duplantier Orbe

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792652500004, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Montbrun.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PD n° 0792652500004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2025 à Saint-Léger-de-Montbrun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0792652500004 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Raymond Duplantier Orbe.

Le terrain support du projet couvre 1 514 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS16, AS97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Saint-Léger-de-Montbrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Surface du terrain

1 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/11/2025

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS16 AS97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orbe

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-de-Montbrun Code postal 79100 Identifiant INSEE 79265
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 514 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0792652500004
Code commune INSEE	79265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Raymond Duplantier Orbe à Saint-Léger-de-Montbrun (79100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792652500004, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Montbrun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Léger-de-Montbrun

PD n°07926524K0002 Autorisé

2 Rue De Varanne

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

09 juil. 2024 626 m² foncier

PD n°07926524K0001 Autorisé

21 Rue De La Mairie Vreres

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

30 juil. 2024 185 m² foncier COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN

PD n°07926524K0003 Autorisé

2 Rue De La Praie Vreres

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

12 déc. 2024 4 416 m² foncier

PD n°0792652500001 Autorisé

65 Rue Raymond Duplantier

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

16 juin 2025 1 051 m² foncier

PD n°0792652500002 Autorisé

34 Rue De La Mairie Vreres

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

16 juin 2025 1 365 m² foncier

PD n°0792652500003 Autorisé

8 Rue Des Vieilles Rondes Vreres

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

29 sept. 2025 858 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-de-Montbrun

Permis de construire à Saint-Léger-de-Montbrun

55 autorisations