Permis de démolir n° 07926015P0004 à Plaine-et-Vallées, 2 Rte De Poitiers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PD n° 07926015P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07926015P0004 a été délivré le 10 juin 2015 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rte De Poitiers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Plaine-et-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79600 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07926015P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |