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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919615K0001

Permis de démolir n° 07919615K0001 à Plaine-et-Vallées, 9 Rue De La Grillere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OIRON et autorisé le 17 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919615K0001, déposé en mairie de Plaine-et-Vallées.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PD n° 07919615K0001

Demandeur

COMMUNE D OIRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919615K0001, délivré le 17 juillet 2015 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Grillere. Le dossier a été déposé par COMMUNE D OIRON.

Le terrain concerné couvre 616 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B491. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Plaine-et-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2015

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/07/2015

Localisation du projet à Plaine-et-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaine-et-Vallées Code postal 79100 Identifiant INSEE 79196
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	616 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OIRON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901966
SIRET: 21790196600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: OIRON (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919615K0001
Code commune INSEE	79196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Grillere à Plaine-et-Vallées (79100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OIRON et autorisé le 17 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919615K0001, déposé en mairie de Plaine-et-Vallées.

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