Permis de démolir n° 07919615K0002 à Plaine-et-Vallées, 1 Rte De Terzay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PD n° 07919615K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rte De Terzay, le permis de démolir n° 07919615K0002 a été délivré le 28 juillet 2015 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 461 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E175. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Plaine-et-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79100 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OIRON (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919615K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |