Permis de démolir n° 07925816K0001 à Saint-Jacques-de-Thouars, 4 Rue Du Grollier / Place De
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PD n° 07925816K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07925816K0001, délivré le 2 janvier 2017 à Saint-Jacques-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Grollier / Place De.
Le terrain d'assiette couvre 2 107 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH131. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 janvier 2017.
Dépôt
11 mars 2017
Autorisation
2 janvier 2017
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Thouars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79258
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07925816K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 11/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |