Permis de démolir n° 07925820K0001 à Saint-Jacques-de-Thouars, 2 Rue Du Mont Albouin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PD n° 07925820K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacques-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07925820K0001 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Mont Albouin.
Le terrain d'assiette couvre 1 362 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH232. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Thouars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79258
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JACQUES DE THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07925820K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |