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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07924112P0002

Permis de démolir n° 07924112P0002 à Saint-Christophe-sur-Roc, 1 Rte De Saint Maixent

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07924112P0002, déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-Roc.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2013

Dossier PD n° 07924112P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Christophe-sur-Roc (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07924112P0002 a été délivré le 20 janvier 2013, pour un bâtiment situé 1 Rte De Saint Maixent.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-sur-Roc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

20 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/01/2013

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Roc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-sur-Roc Code postal 79220 Identifiant INSEE 79241
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07924112P0002
Code commune INSEE	79241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Saint Maixent à Saint-Christophe-sur-Roc (79220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07924112P0002, déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-Roc.

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