Permis de démolir n° 07924116P0002 à Saint-Christophe-sur-Roc
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2016
Dossier PD n° 07924116P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2016 à Saint-Christophe-sur-Roc (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07924116P0002 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-sur-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Roc
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-sur-Roc Code postal 79220 Identifiant INSEE 79241
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07924116P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |