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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07924115P0001

Permis de démolir n° 07924115P0001 à Saint-Christophe-sur-Roc, 1 Rte De Saint Maixent L Ecole Montplaisir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924115P0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-Roc.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PD n° 07924115P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07924115P0001, délivré le 7 janvier 2016 à Saint-Christophe-sur-Roc (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rte De Saint Maixent L Ecole Montplaisir.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA39, AA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-sur-Roc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Roc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA39 AA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montplaisir

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-sur-Roc Code postal 79220 Identifiant INSEE 79241
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07924115P0001
Code commune INSEE	79241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Saint Maixent L Ecole Montplaisir à Saint-Christophe-sur-Roc (79220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924115P0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-Roc.

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