Retour aux autorisations de Saint-André-sur-Sèvre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07923615E0001

Permis de démolir n° 07923615E0001 à Saint-André-sur-Sèvre, La Charoulliere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07923615E0001, déposé en mairie de Saint-André-sur-Sèvre.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PD n° 07923615E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07923615E0001 a été délivré le 13 août 2015, pour un bâtiment situé La Charoulliere.

Le terrain d'assiette couvre 2 710 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-André-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2015

Surface du terrain

2 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Localisation du projet à Saint-André-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79236
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ANDRE SUR SEVRE (79380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07923615E0001
Code commune INSEE	79236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Charoulliere à Saint-André-sur-Sèvre (79380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07923615E0001, déposé en mairie de Saint-André-sur-Sèvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-André-sur-Sèvre

PD n°07923614E0001 Autorisé

La Bottiere

Saint-André-sur-Sèvre (79380)

01 sept. 2014 3 455 m² foncier

PD n°07923614E0002 Autorisé

17 Rue Marie Millasseau

Saint-André-sur-Sèvre (79380)

05 déc. 2014 1 470 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

PD n°07923616E0001 Terminé

Saint-André-sur-Sèvre (79380)

30 mai 2016

Autres types d'autorisations à Saint-André-sur-Sèvre

Permis de construire à Saint-André-sur-Sèvre

40 autorisations

Permis d'aménager à Saint-André-sur-Sèvre

2 autorisations