Permis de démolir n° 07923616E0001 à Saint-André-sur-Sèvre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PD n° 07923616E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07923616E0001 a été délivré le 30 mai 2016 à Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-André-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-André-sur-Sèvre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79236
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07923616E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |