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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07923614E0001

Permis de démolir n° 07923614E0001 à Saint-André-sur-Sèvre, La Bottiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923614E0001, déposé en mairie de Saint-André-sur-Sèvre.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PD n° 07923614E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Bottiere, le permis de démolir n° 07923614E0001 a été délivré le 1 septembre 2014 à Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 3 455 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK47, AK48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-André-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2014

Surface du terrain

3 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 septembre 2014

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/09/2014

Localisation du projet à Saint-André-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK47 AK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79236
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ANDRE SUR SEVRE (79380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07923614E0001
Code commune INSEE	79236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Bottiere à Saint-André-sur-Sèvre (79380).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923614E0001, déposé en mairie de Saint-André-sur-Sèvre.

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PD n°07923614E0002 Autorisé

17 Rue Marie Millasseau

Saint-André-sur-Sèvre (79380)

05 déc. 2014 1 470 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

PD n°07923615E0001 Autorisé

La Charoulliere

Saint-André-sur-Sèvre (79380)

13 août 2015 2 710 m² foncier

PD n°07923616E0001 Terminé

Saint-André-sur-Sèvre (79380)

30 mai 2016

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