Permis de démolir n° 07922521P0001 à Reffannes, 9 Rue De La Grande Auberge
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PD n° 07922521P0001
Demandeur
SCI MILANOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07922521P0001, délivré le 15 mars 2021 à Reffannes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Grande Auberge. SCI MILANOA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 604 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA205, AA206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Reffannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Reffannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reffannes Code postal 79420 Identifiant INSEE 79225
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MILANOA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799755665
- SIRET
- 79975566500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- REFFANNES (79420)
Autres dossiers de SCI MILANOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07922521P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |