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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07922524P0001

Permis de démolir n° 07922524P0001 à Reffannes, 11 Rue De La Grande Auberge

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MILANOA et autorisé le 5 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07922524P0001, déposé en mairie de Reffannes.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PD n° 07922524P0001

Demandeur

SCI MILANOA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Reffannes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07922524P0001 a été délivré le 5 août 2024, pour un bâtiment situé 11 Rue De La Grande Auberge. Le projet est porté par SCI MILANOA.

Le terrain concerné couvre 439 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA207, AA208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Reffannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Localisation du projet à Reffannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA207 AA208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reffannes Code postal 79420 Identifiant INSEE 79225
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MILANOA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799755665
SIRET: 79975566500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: REFFANNES (79420)

Autres dossiers de SCI MILANOA

PD n°07922521P0001 Autorisé

9 Rue De La Grande Auberge

15 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07922524P0001
Code commune INSEE	79225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Grande Auberge à Reffannes (79420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MILANOA et autorisé le 5 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07922524P0001, déposé en mairie de Reffannes.

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