Permis de démolir n° 07920215P0001 à Parthenay, Rue De Manakara & Rue Henr Stade Jean Daguerre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PD n° 07920215P0001
Demandeur
COMMUNE PARTHENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2015 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07920215P0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Manakara & Rue Henr Stade Jean Daguerre. COMMUNE PARTHENAY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 37 887 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR124. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Parthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Jean Daguerre
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 887 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE PARTHENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902022
- SIRET
- 21790202200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Autres dossiers de COMMUNE PARTHENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07920215P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |