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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0792022500006

Permis de démolir n° 0792022500006 à Parthenay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE PARTHENAY et autorisé le 3 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792022500006, déposé en mairie de Parthenay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PD n° 0792022500006

Demandeur

COMMUNE PARTHENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0792022500006 a été délivré le 3 septembre 2025 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE PARTHENAY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Parthenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/09/2025

Localisation du projet à Parthenay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE PARTHENAY

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902022
SIRET: 21790202200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PARTHENAY (79200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0792022500006
Code commune INSEE	79202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Parthenay (79200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE PARTHENAY et autorisé le 3 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792022500006, déposé en mairie de Parthenay.

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