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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07920222P0006

Permis de démolir n° 07920222P0006 à Parthenay, 134 - Rue Du Sepulcre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE PARTHENAY et autorisé le 18 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920222P0006, déposé en mairie de Parthenay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PD n° 07920222P0006

Demandeur

COMMUNE PARTHENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2023 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07920222P0006 porte sur un bâtiment situé 134 - Rue Du Sepulcre. La demande émane de COMMUNE PARTHENAY.

Le terrain concerné couvre 4 244 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD270, AD271, AD274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Parthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Surface du terrain

4 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD270 AD271 AD274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 244 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE PARTHENAY

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902022
SIRET: 21790202200110
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PARTHENAY (79200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07920222P0006
Code commune INSEE	79202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 134 - Rue Du Sepulcre à Parthenay (79200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE PARTHENAY et autorisé le 18 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920222P0006, déposé en mairie de Parthenay.

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