Permis de démolir n° 07919121X0003 à Niort, 6 Rue Denis Papin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PD n° 07919121X0003
Demandeur
PIERRE GUERIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919121X0003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Denis Papin. PIERRE GUERIN SAS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 43 157 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO18, DO19, DO20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE GUERIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 025980186
- SIRET
- 02598018600016
- Code APE (NAF)
- 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MAUZE SUR LE MIGNON (79210)
Autres dossiers de PIERRE GUERIN SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919121X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |